La RC Professionnelle convoyeur couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels que tu peux causer à un client ou à un tiers pendant l’exercice de ton activité de convoyage.
Exemples :
- Tu es chargé d’acheminer un véhicule d’un garage à un client.
- Tu as un accident ou tu abîmes le véhicule : la RC Pro Circulation intervient (selon les garanties).
- Tu livres le véhicule en retard et le client subit un préjudice économique : la RC Pro peut aussi couvrir ce dommage immatériel.
La RC Circulation convoyeur ?
LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES :
- Dommages aux véhicules confiés :
- Dommages tous accidents
- Grêle
- Incendie
- Évènements naturels
- Vol, tentative de vol, vandalisme
- Émeutes, mouvements populaires
⚖️ Pourquoi est-elle importante ?
Parce que dans ton métier :
- tu manipules des biens de valeur (souvent des véhicules coûteux) ;
- tu es responsable des biens confiés ;
- les erreurs ou accidents peuvent coûter cher.
Sans RC Pro Circulation, tu serais personnellement responsable et devrais indemniser toi-même les dommages.
📜 Est-elle obligatoire ?
- Pas toujours obligatoire légalement, mais fortement recommandée (voire exigée par les clients ou donneurs d’ordre).
- Si tu fais du convoyage pour le compte d’une société de transport, cette société doit en principe être couverte et te faire figurer sur sa police.
- Si tu exerces en indépendant (auto-entrepreneur, société individuelle, etc.), tu dois souscrire ta propre RC Pro Circulation
🧾 Que couvre une bonne RC Pro Circulation pour convoyeur ?
- Dommages Matériel (Rayures, choc, panne ou casse sur un véhicule convoyé)
- Dommage Corporel (Blessure à un tiers pendant le convoyage)
- Dommages Immatériel (Retard de livraison entraînant une perte pour le client)
- Erreur / faute pro (Mauvaise livraison, perte de clés, erreur de destination)
- Défense juridique (Prise en charge des frais d’avocat en cas de litige)